Réforme des lycées à la rentrée 2010 : vigilance sur le calcul des moyens !

La nouvelle organisation des classes de seconde doit permettre une avancée vers des moyens lisibles et pérennes  pour nos établissements. C’est le sens des amendements que le SNPDEN a fait accepter par le ministère et qui modifient profondément la conception de l’attribution des moyens. Mais l’expérience apprend que l’application d’un texte national peut ne pas aller de soi dans certaines académies comme on l’a vu pour la réforme de la voie professionnelle.

Trois points importants :

• Le calcul de la dotation doit se faire sur la base stricte d’un minimum de 39 heures par classe de seconde, quel que soit l’effectif de cette dernière (il n’y a plus de notion de classes « dédoublées » ou « non dédoublées »). Le mode de calcul est donc simple : c’est le total des élèves divisé par le standard académique par classe (au maximum 35), arrondi au chiffre supérieur et multiplié par 39 heures.
  • Exemple : si l'établissement a 146 élèves en seconde et que le standard académique par classe est de 32, les moyens doivent être d'un minimum de 195 heures (146 : 32=4,56 donc 5x39=195 : il faut au moins 5 classes qui ne peuvent être qu'à 39 heures pour acceuillir 146 élèves). Tout autre mode de calcul est inacceptable.
    
• Les enseignements facultatifs, qui relèvent de la politique académique qui en décide, doivent être financés en plus (en aucun cas sur les 10h30 de marge).
  

• Les enseignements d’exploration qui entraînent mécaniquement  des surcoûts de fonctionnement, principalement technologiques, doivent être « abondés » par les autorités académiques comme le prévoit expressément l’article à la suite des amendements du SNPDEN. La politique académique d’abondement, en particulier pour les lycées offrant ces options, doit faire l’objet d’une communication en groupe « Blanchet ».
  

Si des établissements se voyaient refuser la dotation minimale garantie, il faut en alerter la section académique  du SNPDEN pour une action locale ou nationale. Les adhérents du SNPDEN doivent recevoir une information complémentaire parallèle (lettre de direction n° 52).