Il faut faire respecter les textes !

Les arrêtés qui organisent désormais les secondes GT, les premières générales, STI2D et STL précisent (pour la première fois) le montant exact des « marges de manœuvres » laissées à la disposition des établissements. C’est le fruit d’un combat tenace du SNPDEN qui a fait accepter ses amendements par le ministère lors des CSE des 10 décembre 2009 et 1er avril 2010.


Le système s’étendra aux mêmes terminales l’an prochain. En revanche, les STG et les collèges restent dans l’ancien système d’attribution de moyens qui laisse le champ libre à l’iniquité et à l’arbitraire. Le SNPDEN milite pour d'autres méthodes d'attribution de moyens.

L’enseignement professionnel bénéficie également d’un système d’attribution de moyens théoriquement lui aussi « sécurisé » mais parfois malmené ou dénaturé.

En effet, aujourd’hui, il ne suffit plus d’avoir obtenu des textes favorables, il faut aussi les faire respecter et appliquer par les autorités académiques, ce qui ne va plus de soi…



Les textes

Voici les textes de référence dont l’application doit être exigée en matière de calcul des dotations

> Arrêté du 10 février 2009 pour le baccalauréat professionnel

> Arrêté du 27 janvier 2010 pour les secondes GT

> Arrêté du 27 janvier 2010 pour le cycle terminal général

> Arrêté du 27 mai 2010 pour le cycle terminal STI2D et STL



Les adhérents du SNPDEN reçoivent en parallèle une autre Lettre de Direction avec des calculs « clefs en mains » et des argumentaires pour faire face aux manœuvres les plus prévisibles …

Livret de compétences sur SCONET : à éviter !

Le SNPDEN avait demandé dès 2005 que le livret de compétences puisse être dématérialisé.  Les éditeurs de logiciels scolaires proposent aujourd'hui des produits connectés à leurs autres offres. Parmi eux, SCONET (même plus gratuit !) : que dire de sa fiabilité, de sa réactivité,  de son attention aux attentes des usagers, de son ergonomie et de sa convivialité ?  N'oublions pas que sans notre réaction, c'est une version "boguée" qui était  tranquillement diffusée dans tous les établissements ne permettant plus de l'utiliser au moment de la rentrée. Bref ! Après tant d'années de patience, plus guère de raison d'avoir confiance. Le SNPDEN veut une remise à plat de l'ensemble des systèmes d'information  et en particulier de SCONET. * Il rappelle son mot d'ordre de boycott de SCONET-SDO ainsi que  de tout logiciel ne prévoyant pas de délégation de droits. * Il déconseille fortement d'utiliser les produits dérivés de SCONET (Absences, Notes et aujourd'hui le Livret de compétences) : les autorités académiques ne sont pas en droit de contraindre  les établissements dans le choix de leurs logiciels. * Il prendra les initiatives contraignant à faire bouger ce dossier lancinant qui pénalise le bon fonctionnement de nos établissements au lieu d’améliorer nos conditions d’exercice.

Mastérisation : pas de départs sans remplacements

Cette rentrée est marquée par l’arrivée de nouveaux « enseignants » nommés là pour 18h, ailleurs pour 16h ou 15h, ou encore 12h ou moins ... au gré des besoins et des budgets académiques.

Le SNPDEN rappelle son opposition, dès le début, à cette réforme qui appauvrit la formation des enseignants et dégradera donc la qualité de l’enseignement. Il appelle les directions à protéger en priorité le fonctionnement des EPLE en exigeant, comme s’y est engagé le ministre, le remplacement « à la première heure » des stagiaires pour d’éventuelles formations. Dans le cas contraire, il faut refuser le départ des stagiaires : la direction a autorité sur les personnels et doit veiller à la qualité de l’enseignement dans l’établissement (article R. 421-10 du Code de l’éducation). 

Si un stagiaire (ou un tuteur) est appelé en stage sans être remplacé, renvoyer aux services rectoraux la convocation avec la mention « départ en stage impossible car remplacement non assuré – article R. 421-10 du Code de l’éducation   » et informer le SA ou le SD.

30 % de boursiers en CPGE : oui à l'objectif, non à la méthode

Le SNPDEN a largement été à l’origine de la politique visant à élargir le recrutement social des CPGE comme de la mise en place d’APB (Admission-postbac) qui a permis plus de lisibilité. Hélas, déjà l’an passé, le SNPDEN avait dû intervenir auprès du cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur qui avait tenu des propos d’une rudesse inutile au sujet des établissements qui peineraient à atteindre l’objectif (alors de 25% de boursiers). Le SNPDEN avait notamment fait remarquer qu’un établissement pouvait tout à fait avoir respecté cet objectif lors du traitement des dossiers sans que cela ne se retrouve à toutes les étapes ultérieures de la procédure. Cette année, les établissements où l’objectif de 30% n’est plus atteint lors des phases de simulation (ce qui ne signifie pas qu’ils ne l’avaient pas respecté) en ont été avertis par un courriel menaçant (auquel se sont ajoutées des relances rectorales d’un ton parfois franchement déplacé). En ne limitant pas l’obligation de respecter l’objectif des 30% de boursiers au recrutement mais en transférant aux lycées la responsabilité de cet objectif à toutes les étapes ultérieures de la procédure, on transforme de fait l’objectif de 30% en « quota » de 30%. Si c’est de cela dont il s’agit désormais, le ministère de l’Enseignement supérieur doit clairement le dire, cesser de méconnaître sa propre réglementation, de répandre la confusion et le soupçon, de placer les personnels de direction dans une position intenable et d’éluder ses responsabilités, notamment vis-à-vis d’autres voies de l'enseignement supérieur ou de l’enseignement privé.

Le remplacement : encore une fois, le ministère se défausse…

Le "plan" sur le remplacement annoncé par Luc Chatel consiste à renvoyer la responsabilité sur les rectorats et les établissements (est-ce bien à un ministère qui reconnaît ne pas pouvoir régler le problème de se mêler de l'organisation des établissements en voulant qu’ils désignent un "pilote" ?).

Contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, le problème du remplacement est bien celui de la suppression de milliers de postes de TZR (3000 en 2009). Ainsi, le taux de 91% de remplacements de plus de quinze jours, triomphalement présenté, signifie qu'un remplacement de longue durée sur dix n'est plus assuré ! Mais pas un mot sur l’exploit que sont les 20% de remplacements de moins de quinze jours que les établissements réussissent à assurer sur la seule base du volontariat des professeurs déjà sur-sollicités.

Seule mesure positive, l'abolition du délai de carence de 15 jours sauf qu'elle risque de rester le plus souvent lettre morte faute de "vivier". Mais voilà la nouvelle solution miraculeuse : l'appel aux étudiants de M2. Sans même parler de l’absence de formation, imagine-t-on un étudiant préparant son M2, passant des concours (qui ont justement lieu quand on a le plus besoin de remplacements), faisant un stage d’observation en établissement, manquer ses propres heures de cours pour assurer un remplacement dans un collège rural loin de l'université ou dans un établissement sensible nécessitant plusieurs heures de transport ?

En revanche, le SNPDEN soulève la question non traitée de la prosaïque prise en charge, en particulier en collège, des élèves au moment même des absences imprévues, travail qui retombe généralement sur la Vie scolaire sans moyens supplémentaires. 

Vote sur la DHG : nous avons bien le temps !

Les services académiques communiquent aux établissements le premier montant de la dotation pour 2010-2011. Ils demandent, comme d’habitude, la remontée du TRMD accompagnée d’un vote du CA dans des délais généralement trop courts en collège comme en lycée. Cette façon de faire n’est désormais plus compatible avec lesmodifications réglementaires prises à l’occasion de la réforme du lycée.

En effet, la répartition de la dotation devient de la seule compétence du CA et il ne sera désormais plus possible que les services académiques puissent modifier une répartition adoptée par un CA. Or il n'est pas imaginable de répartir la dotation à l’heure près dès maintenant  pour la rentrée (à moins de réunir sans cesse le CA) !

Les services académiques n’ont besoin en ce moment que de la « coloration » des postes définitifs à créer ou à supprimer (pour le mouvement des enseignants) ce sur quoi le CA n'a réglementairement pas compétence. Il peut cependant être très souhaitable de le consulter pour avis (maintenant) mais à un moment disjoint du vote de la répartition de la dotation (dans quelques mois). Ce dernier intervient quand la dotation est stabilisée et le processus interne de dialogue achevé (sans doute pas avant mai et au plus tard au moment de l’établissement des services).

Le SNPDEN est intervenu auprès du ministère (qui en convient) et écrit à toutes les autorités académiques pour que les pratiques soient conformes aux textes.

Le SNPDEN donne les recommandations suivantes, en collège comme en lycée :

• Maintenant : soumettre seulement la coloration des postes définitifs (pas les BMP) à créer ou à supprimer pour avis au CA sans lui demander de se prononcer sur la répartition de la dotation elle-même (s’il n’y a pas de création ou de suppression de postes définitifs, il n’y a donc pas à réunir le CA à ce sujet) ;
  
• Dans les mois qui viennent, poursuivre posément le dialogue interne (et avec les services académiques pour les ajustements et les BMP) ;
  
• Quand le processus de dialogue interne est achevé et l’ensemble de la dotation stabilisée, soumettre au CA l’emploi de la dotation horaire pour décision.
  

Grâce à l’action du SNPDEN, desserrons la pression et prenons le temps de la décision.