Il faut faire respecter les textes !

Les arrêtés qui organisent désormais les secondes GT, les premières générales, STI2D et STL précisent (pour la première fois) le montant exact des « marges de manœuvres » laissées à la disposition des établissements. C’est le fruit d’un combat tenace du SNPDEN qui a fait accepter ses amendements par le ministère lors des CSE des 10 décembre 2009 et 1er avril 2010.


Le système s’étendra aux mêmes terminales l’an prochain. En revanche, les STG et les collèges restent dans l’ancien système d’attribution de moyens qui laisse le champ libre à l’iniquité et à l’arbitraire. Le SNPDEN milite pour d'autres méthodes d'attribution de moyens.

L’enseignement professionnel bénéficie également d’un système d’attribution de moyens théoriquement lui aussi « sécurisé » mais parfois malmené ou dénaturé.

En effet, aujourd’hui, il ne suffit plus d’avoir obtenu des textes favorables, il faut aussi les faire respecter et appliquer par les autorités académiques, ce qui ne va plus de soi…



Les textes

Voici les textes de référence dont l’application doit être exigée en matière de calcul des dotations

> Arrêté du 10 février 2009 pour le baccalauréat professionnel

> Arrêté du 27 janvier 2010 pour les secondes GT

> Arrêté du 27 janvier 2010 pour le cycle terminal général

> Arrêté du 27 mai 2010 pour le cycle terminal STI2D et STL



Les adhérents du SNPDEN reçoivent en parallèle une autre Lettre de Direction avec des calculs « clefs en mains » et des argumentaires pour faire face aux manœuvres les plus prévisibles …

La première édition du Recueil juridique du SNPDEN est désormais disponible.

Ouvrage de droit appliqué de 500 pages, cette première édition du Recueil juridique du SNPDEN constitue un outil précieux pour les personnels de direction.

A partir de cas concrets, le plus souvent posés par les collègues, les auteurs ont cherché à analyser les textes applicables, les décisions des tribunaux, les positions d’autorités hiérarchiques.

Sans vouloir viser à l’exhaustivité, l’objectif a été de répertorier des situations exemplaires, dans le but non seulement de proposer des réponses rapides et efficaces à des problématiques souvent urgentes, mais aussi et surtout de prévenir, autant que faire se peut, l’émergence de telles difficultés, par une information qui se veut claire et ciblée.

Dans cet esprit, le Recueil juridique a été conçu pour être facilement accessible : un index thématique permet de retrouver aisément le dossier sur lequel on souhaite une analyse.

Pour le commander, il suffit de retourner au siège  le bon de commande et un chèque (frais de port inclus) d’un montant de :

-  55 € pour les adhérents du SNPDEN + 5 € de frais de port soit 60 € au total.

-  85 € pour les non adhérents + 5 € de frais de port soit 90 € au total.

Il est possible de passer commande par l’établissement scolaire (mandat administratif).

"Vers un nouveau lycée en 2010"

Après la conférence de Nicolas Sarkozy, un document mis en ligne par le Ministère
http://media.education.gouv.fr/file/La_reforme_du_lycee/39/5/Vers-un-nouveau-lycee-en-2010_122395.pdf

et maintenant... l'ouverture non-stop des lycées "sanctuarisés"

²Le chef de l’Etat vient de faire de nouvelles annonces, largement relayées, sur l’ouverture des lycées durant les vacances scolaires ou les week-ends.

Pour réagir : http://siege@snpden.net/

Au discours sur la « sanctuarisation » et la dangerosité de la jeunesse armée d’il y a quinze jours
succède brutalement la mélodie de l’ouverture à tout va et du jeunisme (pourtant dénoncé il y a peu).
Il faut rappeler que l'opération « école ouverte » durant les congés scolaires existe depuis les années 1990 et des « stages » de langue ou de remise à niveau s'effectuent déjà sur les périodes de congés.

Le conseil d’administration doit être consulté, ces questions étant de sa compétence (article 2 du décret du 30 août 1985 devenu l’article R 421-2 du Code de l’éducation) et des conventions signées avec les financeurs.

Une ouverture plus large des lycées nécessite, outre l'accord du maire de la commune, celle des
régions, employeurs de personnels indispensables au fonctionnement (par exemple, pour la sécurité incendie). D’une façon générale, ces ouvertures nécessiteraient des financements très conséquents, en frais fixes comme en encadrement des élèves.
En ce qui concerne l’Etat, il est paradoxal qu’il ait l’ambition d’allonger les temps d’ouverture en
réduisant le nombre de personnels disponibles dans les établissements.
Pour ce qui est de l’impact sur le temps de travail des personnels de direction, le texte obtenu au
terme de la négociation de 2007 prend toute sa valeur dans ce contexte puisqu’il déconnecte la
notion de « temps de travail » des personnels de direction de celle d’ouverture des établissements. Le SNPDEN était le seul, alors, à militer pour cette approche qui s’avère aujourd’hui prémonitoire. La protection que nous apporte ce texte doit être pleinement exploitée.

On peut évaluer autour de 5 millions d’euros par jour les frais d’ouverture des 2500 lycées à raison de 10 personnels, enseignants ou non, présents (si on les trouve ainsi que les moyens de leur rémunération …)

Liens vers les médias à propos de ce sujet

Le Figaro http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/11/01016-20090611ARTFIG00479-sarkozy-veut-ouvrir-les-lycees-le-week-end-.php
Le point http://commentaires.lesechos.fr//commentaires.php?id=4874564
Le Monde http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/06/11/nicolas-sarkozy-veut-faire-du-lycee-un-lieu-de-vie_1205635_3224.html