La loi de 2004 sur le port des signes religieux à l’école ne concerne que les élèves sous statut scolaire des EPLE. En revanche, les autres publics éventuellement accueillis dans les EPLE n’y sont pas soumis, ce qui peut soulever de grandes difficultés quand ils sont dans des locaux où ils côtoient un public scolaire.
Le ministère a finalement repris à son compte, sur ce dossier, l'analyse du SNPDEN : quand l’établissement d’accueil est un EPLE, « le port de signes religieux ostensibles semble devoir être interdit pendant les heures de présence conjointe d'apprentis et d'élèves sous statut scolaire » dans une réponse à la question d'un député.
En effet, si une mesure générale d’interdiction reste impossible en dehors du périmètre de la loi de 2004, la Convention européenne des droits de l'Homme autorise des restrictions à « la liberté de manifester sa religion » pour des « motifs de sécurité des personnes ou de respect de l'ordre public » (article 9-2).
Le ministère estime désormais que c’est le cas : « Lorsque ces différents publics sont amenés à se côtoyer dans un même lieu de formation, le respect de l'ordre public peut amener à imposer une identité de règle à l'ensemble des usagers de la formation dispensée en interdisant le port de signes religieux ostensibles. En revanche, hors du temps de présence des élèves sous statut scolaire, le port des signes religieux ne paraît pas pouvoir être interdit, sauf pour des raisons de sécurité ».
Cela rejoint les positions développées par le SNPDEN lors du congrès de Biarritz.
Le syndicat des personnels de direction vous propose d'échanger en toute simplicité autour de l'actualité qui fait débat...
1 commentaire:
La laïcité, qui concernait l'institution scolaire et ses agents est maintenant imposée aux élèves eux-mêmes, et dans leur tenue vestimentaire par dessus le marché!
Et vous êtes fiers de vous en plus!
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